Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation de HushSMS, exploité par HushSMS Communications OÜ (« nous »). En payant une facture, vous les acceptez.

1. Ce que nous fournissons

Nous vous louons l'usage exclusif d'un numéro de téléphone pour une durée fixe, ainsi que la livraison de SMS entrants et de la voix vers un panneau web et, éventuellement, vers un point de terminaison webhook que vous contrôlez. Le numéro reste alloué à nous ou à notre opérateur en amont tout au long ; vous détenez un droit d'utilisation, pas un titre de propriété.

2. Pas de compte, pas d'identité

Nous n'exigeons pas et n'acceptons pas de documents d'identité. Si vous fournissez une adresse e-mail, elle sert uniquement à vous envoyer le lien de votre panneau et est supprimée avec la commande. Vous êtes responsable de la conservation de votre jeton d'accès ; nous ne pouvons pas le récupérer, car nous n'en stockons pas de copie récupérable.

3. Vos obligations

Vous devez utiliser la ligne conformément à la loi et à notre politique d'utilisation acceptable. Vous ne devez pas revendre l'accès, utiliser la ligne pour envoyer des messages en masse non sollicités, usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ni l'utiliser pour faciliter une fraude. Toute violation de la politique d'utilisation acceptable entraîne la résiliation immédiate du service, sans remboursement.

4. Ce que nous ne promettons pas

Nous ne garantissons pas qu'un service tiers particulier acceptera le numéro. L'acceptation est déterminée par ce tiers selon des critères qu'il ne publie pas et qu'il modifie sans préavis. Lorsque nous publions une note de compatibilité, nous le faisons de bonne foi sur la base de données mesurées, et lorsque nous marquons un service comme non pris en charge, nous ne vous vendrons pas de ligne pour celui-ci. Aucune de ces déclarations ne constitue une garantie.

Nous ne fournissons pas d'appels d'urgence. Ne comptez pas sur une ligne de notre part pour joindre les services d'urgence.

5. Disponibilité

Nous visons la disponibilité publiée sur notre page de statut et nous publions les incidents, qu'ils nous soient favorables ou non. Nous n'offrons pas de SLA contractuel à ces prix ; ce que nous offrons à la place, c'est un remboursement lorsque le service ne fait pas ce pour quoi vous l'avez acheté.

6. Durée et résiliation

Les durées ne se renouvellent pas automatiquement. À la fin d'une durée, la ligne s'arrête, sauf si vous l'avez renouvelée. Nous pouvons résilier immédiatement en cas de violation de la politique d'utilisation acceptable, sur ordre légal, ou si notre opérateur en amont retire une plage de numéros — dans ce dernier cas, nous proposerons une ligne de remplacement ou un remboursement au prorata.

7. Responsabilité

Notre responsabilité globale envers vous est limitée au montant que vous avez payé pour la ligne concernée. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, y compris la perte d'accès à un compte tiers. Rien ici ne limite la responsabilité qui ne peut pas être légalement limitée.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit estonien. Rien dans celles-ci ne supprime les droits légaux des consommateurs que vous avez là où vous résidez.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour les commandes futures. La version applicable à votre commande est celle publiée au moment du paiement, et nous conservons les versions antérieures sur demande.

10. Contact

Questions à [email protected]. Notifications légales à la même adresse.